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Réglementation

Nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres-villes

Nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres-villes

Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement, a présenté au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2019, sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. Il a été adopté par une large majorité à l’Assemblée Nationale. Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la …

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Le remplacement des anciennes fenêtres mérite le CITE

Le remplacement des anciennes fenêtres mérite le CITE

L’étude ADEME/CTSB menée entre décembre 2017 et mars 2018 a été présentée au CSCEE le 16 octobre 2018. Les résultats pour les gestes d’isolation des parois opaques et des parois vitrées indiquent que l’économie d’énergie d’1m2 d’une fenêtre performante en remplacement d’une ancienne fenêtre simple vitrage est directement comparable à l’économie d’1m2 d’isolation des combles ou des murs. En 2018, …

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Menuiseries coupe-feu en bois : certification NF et marquage CE simplifiés

CErib, FCBA, partenariat

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BATIMAT 2017 – Massifier la rénovation en général et en copropriété

Sur le plateau de Bati-journal TV, Stéphane Miget reçoit Alain Roure, directeur d’activités et copropriétés Domofinance, Frédéric Delhommeau, responsable habitat privé à l’Agence parisienne du climat, Jérome Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable et Yann Dervyn, directeur d’Effinergie pour parler rénovation énergétique en copropriétés. Alain Roure : « Domofinance est un établissement financier spécialisé dans le financement de la rénovation énergétique. Nous …

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Le Label Marque NF ardoise évolue

Le label se dote d'un nouveau code qui vise à aider les prescripteurs à distinguer les meilleurs choix d'ardoise pour leurs chantiers. Depuis le 1er janvier 2017, les distinctions D1 et D2 s'ajoute à la classification. L'indication du code est obligatoire sur toutes les palettes d'ardoise distribuées en France. Le critère D1 garantit des ardoises :  - sans déformation de …

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Décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables

Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), un décret définit l’organisation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture qui intègre et remplace la Commission nationale des monuments historiques, la Commission nationale des secteurs sauvegardés et le Conseil national des parcs et …

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« Architecture contemporaine remarquable » : un nouveau label pour les immeubles d’intérêt architectural de moins de 100 ans

Le nouveau label « Architecture contemporaine remarquable » sera attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements (faisant antérieurement l’objet du label « Patrimoine du XXe siècle ») qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques et qui ont moins de cent ans. Un décret du 30 mars 2017 précise les modalités d’attribution du label. …

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Composition et répartition territoriale des instances consultatives en matière de recherche archéologique

Le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions. La composition du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique est étendue à …

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La CAPEB interpelle le Gouvernement à conforter la reprise d’activité pour les TPE du Bâtiment

A l’aube de la présentation du projet de loi de Finances, alors que l’artisanat du Bâtiment connaît des premiers signes de regain de l’activité, avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016, la CAPEB invite le Gouvernement à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes : cumul de l’éco-PTZ et du CITE, maintien du CITE… …

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Chauffage + : une nouvelle qualification RGE pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération

L’association Qualit’EnR lance une nouvelle qualification RGE : Chauffage +. Ce nouveau signe de qualité concerne les installations de chauffage hors énergies renouvelables, en particulier les chaudières à condensation et à micro-cogénération qui représentent 66% des chaudières individuelles mises en marché en 2015, un chiffre appelé à augmenter avec la règlementation européenne sur l’éco-conception des produits. La qualification Chauffage + …

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