Accueil » Actualités » Réglementationpage 2

Réglementation

De multiples mesures pour accélérer la rénovation énergétique

Outre les orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d’annoncer des mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. Accélérer la rénovation énergétique dans les copropriétés Les deux ministres lancent un programme d’action sur les copropriétés afin d’accélérer les travaux. Dans le cadre de son plan national d’action …

Lire plus »

La performance énergétique bientôt critère de décence d’un logement

Un projet de décret vient modifier le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent en y ajoutant un article présentant les caractéristiques minimales de performance énergétique à respecter pour la mise en location. L’intégration d’un critère de performance énergétique comme l’une des conditions à respecter pour qu’un propriétaire puisse louer son bien doit permettre de …

Lire plus »

Le cumul CITE et Eco-PTZ satisfait les professionnels

La possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro est accueillie très favorablement par la FFB et la Capeb. Après l’homogénéisation de la liste des travaux éligibles au CITE et à l’éco-prêt à taux zéro, une mobilisation renforcée de l’ANAH en 2016, ces nouvelles annonces viennent renforcer l’arsenal qui doit permettre de gagner le combat …

Lire plus »

Les Français ont besoin d’information pour améliorer leur confort thermique

Selon un sondage Opinionway pour monexpert-isolation.fr, 56 % des Français ont froid dans leur logement en hiver. Ils savent pour 1/3 d’entre eux que la principale zone de déperdition de chaleur est le toit. Pour la rénovation thermique de leur logement, 42 % voudraient avoir une meilleure information sur les aides publiques, 1/3 souhaite que les démarches soient simplifiées, 1/3 …

Lire plus »

Il faut au moins 25 % d’économie d’énergie pour accéder au tiers financement

Pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique la loi Alur et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont mis en place un outil dédié au financement de ces travaux : le tiers-financement. Il consiste à faire financer les travaux par un tiers qui gère l’opération de la conception des travaux jusqu’à leur réalisation …

Lire plus »

Les certificats d’économies d’énergie ont gagné en maturité selon la Cour des comptes

Dix ans après leur lancement, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), participe « activement à la réduction de la consommation d’énergie » selon la Cour des comptes. Elle constate dans son rapport annuel que le dispositif a progressivement gagné en maturité. La plupart des recommandations émises, globalement partagées par les différentes parties prenantes, ont été progressivement mises en œuvre. Les agents …

Lire plus »

La Capeb veut aller plus loin dans l’accessibilité

Patrick Liébus, Président de la Capeb, a rencontré la Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes Agées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol pour traiter des questions d’adaptabilité des logements. L’occasion de revenir sur les mesures en faveur de l’accessibilité qui vont dans le bon sens, telle que la mise en place des Agendas programmés d’accessibilité (Ad’AP) et l’entrée en …

Lire plus »

Batipedia du CSTB : une formule enrichie

Le CSTB enrichit Batipedia, portail d’accès incontournable aux informations, actualités et services dédiés à la diffusion des connaissances. Données technico-réglementaires, éditions, formations, nouveaux logiciels : tous les contenus et services développés par le CSTB pour permettre aux acteurs de la construction de gérer leurs projets convergent vers ce site. Il va désormais au-delà du seul cadre technico-réglementaire, livrant aux professionnels une information …

Lire plus »

Nouveau site web pour les FDES et l’INIES

Au-delà d’un accès simple et gratuit aux FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) et aux PEP (Profil Environnement Produit) via deux entrées directes vers la base de données INIES (consultation, déclaration), le nouveau site de l’INIES s’enrichit de nouveaux volets dédiés à l’information. L’internaute peut chercher des renseignements par type de données via le menu : produits de construction, …

Lire plus »

Le dispositif Malraux prolongé et étendu

Pivot de l’investissement locatif, le dispositif Malraux est une nouvelle fois prorogé en 2016, mais aussi étendu aux quartiers présentant une forte concentration d’habitat ancien dégradé et entrant dans le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce dispositif s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète …

Lire plus »