Accueil » Actualités » Réglementationpage 3

Réglementation

Nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en précarité énergétique

Une nouvelle obligation vient renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie et permet d’accentuer les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique. Elle va permettre la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation). Les actions …

Lire plus »

2016 : encore des aides pour le logement et la rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier le Gouvernement a renforcé les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation. Renforcement du Prêt à taux zéro les conditions d’accès des primo-accédants au prêt à taux zéro évoluent vers : Plus de moyens : un financement jusqu’à 40% du logement, sans payer d’intérêt ; Plus de facilité : les plafonds de revenus ont été …

Lire plus »

Le projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine dangereux pour les secteurs sauvegardés

L’Association Nationales des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauv...

Lire plus »

Le Sénat invité à intensifier la simplification des normes dans l’urbanisme et la construction

A l’occasion du Congrès des maires 2014, la Délégation aux collectivités territoriales a diffusé ...

Lire plus »

Voilà le tiers-financement !

Un décret du 25 novembre 2015 permet de préciser les conditions d’exercice des activités de crédit des sociétés publiques de tiers-financement. Elles pourront désormais avancer le montant des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Ce décret vise à faciliter la rénovation énergétique, faire baisser les factures d’énergie des ménages et réduire la consommation d’énergies dans le bâtiment. L’activité générée devrait …

Lire plus »

Médiation avec les consommateurs : les professionnels du bâtiment se préparent

A compter du 1er janvier 2016, tous les professionnels devront proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet. La FFB, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et Médicys ont souhaité s’engager ensemble pour mettre en œuvre la médiation de la consommation dans les litiges de bâtiment. La plateforme …

Lire plus »

Le prêt à taux zéro renforcé

Afin d’assurer une reprise durable de l’activité économique dans la construction, e...

Lire plus »

Un rapport sur les niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti

Le sénateur Vincent Éblé a procédé à une analyse des principales dépenses fis...

Lire plus »

Un projet de loi pour protéger les monuments historiques

Le sénateur Antoine Lefèvre a déposé une proposition de loi pour protéger l...

Lire plus »

Les fabricants de fenêtres respectent bien la règlementation

Une enquête de la DGCCRF montre que les obligations prévues par le règlement « produits de construct...

Lire plus »