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Réglementation

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté

100 902 copropriétés sont considérées comme fragiles, ce chiffre concerne 1,13 million...

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Les négoces ne veulent pas reprendre les déchets dans ces conditions

Les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment...

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Les logements HLM énergivores vont devoir être rénovés avant leur vente

précarité énergétique

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, un projet de décret soumet la vente des logements sociaux au respect d’un certain nombre de critères, dont certains peuvent nécessiter la réalisation de travaux avant la vente. Les logements d’étiquette énergétique F ou G devront être rénové...

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La nouvelle loi qui va modifier les règles concernant le patrimoine

Ce 28 septembre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi relatif...

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RSI : la FFB fait des propositions pour améliorer le fonctionnement dans un livre blanc

Malgré une série de propositions des députés VERDIER et BULTEAU destinées à l’améliorer,...

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Le PTZ sera accessible dans 30 000 communes rurales supplémentaires en 2016

campagne

À l’occasion du comité interministériel aux ruralités qui vient de se dérouler en Haute-Saône, le...

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Le règlement sur les produits de constuction encore trop ignoré

Le règlement sur les produits de constuction (RPC), dispositif ré...

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Plus de commande publique pour les Pme

Aujourd’hui, pour les petites entreprises, le droit de la commande publique r...

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Mesures concrètes pour renforcer la performance des bâtiments dans la loi pour la transition énergétique et la croissance verte

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui vient d’être adoptée, comporte...

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Les permis de construire vont être délivrés en maximum 5 mois

permis-de-construire

La relance de la construction passe par la réduction des délais d’autoris...

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