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Réglementation

Les employeurs doivent mieux contrôler l’exposition de leurs salariés à l’amiante

A partir du 1er juillet 2015 les employeurs doivent contrôler l’empoussièrement en milieu profess...

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Les employeurs doivent mieux contrôler l’exposition de leurs salariés à l’amiante

A partir du 1er juillet 2015 les employeurs doivent contrôler l’empoussièrement en milieu profess...

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Grandes entreprises : EDF propose de faire l’audit énergétique obligatoire

Dans le cadre de la loi DDADUE, les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 43 millions d’euros, doivent fournir un rapport d’audit énergétique à la préfecture avant le 5 décembre 2015. Il doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans.  EDF Entreprises propose ...

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Grandes entreprises : EDF propose de faire l’audit énergétique obligatoire

Dans le cadre de la loi DDADUE, les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 43 millions d’euros, doivent fournir un rapport d’audit énergétique à la préfecture avant le 5 décembre 2015. Il doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans.  EDF Entreprises propose ...

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Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s’ouvrir aux assureurs de l’UE

La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de son dro...

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Assainissement Non Collectif : les associations en ont contre les SPANC

assainissemnt-spanc

En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne sont pas reliés au tout-à-l’égout et sont donc équipés d’installations d’assainissement autonome des eaux usées domestiques. La réglementation impose aux communes d’assurer le contrôle de ces installations neuves et existantes, à travers un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC. Les contrôles visent à vérifier …

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Assainissement Non Collectif : les associations en ont contre les SPANC

En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne so...

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Assainissement Non Collectif : les associations en ont contre les SPANC

En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne so...

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1ère certification dédiée aux produits pour l’accessibilité du bâtiment et l’autonomie

CSTB

Le CSTB a développé une marque de qualité dédiée aux produits pour l’accessibilité du bâtiment et l’autonomie : Certifié CSTB Certified « Produits pour l’accessibilité et l’autonomie ». Elaborée avec toutes les parties prenantes (institutionnels, professionnels et utilisateurs), cette certification atteste de la maturité technique des produits, de leur conformité à la réglementation, mais aussi de leurs niveaux de réponse …

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Le CITE pour les appareils de chauffage au bois labellisés Flamme Verte

flamme verte

A l’occasion de la troisième édition du Salon Flam’Expo, Flamme Verte a rappelé que tous les appareils de chauffage au bois labellisés Flamme Verte bénéficient, depuis septembre 2014 et jusqu’à décembre 2015, du CITE, Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le crédit d’impôt concerne tous les acquéreurs,  sans condition de ressource, ni obligation de s’inscrire dans un bouquet de travaux. …

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