Accueil » Actualités » Réglementationpage 8

Réglementation

Nouveau label « BBC-Effinergie Rénovation »

Face au succès grandissant du label BBC (159 projets labellisés Bâtiment Basse Consommation en 2008, contre plus de 2 500 maisons, 18 600 logements collectifs et 50 bâtiments dans le tertiaire en cours de labellisation en 2009), l’’Association Effinergie a décidé d’’étendre le label aux bâtiments existants avec le lancement du nouveau label BBC-Effinergie Rénovation. Ce nouveau label vise un …

Lire plus »

La Capeb se félicite de la pérennisation de la TVA à 5,5 %

Le Conseil des ministres des Finances des 27 est parvenu à un accord en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’’entretien-amélioration des logements. Les États membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA dans le secteur de la rénovation, et ceci de manière définitive. Pour les artisans du bâtiment, cet …

Lire plus »

Exigences d’isolation thermique pour les fenêtres en rénovation

A partir du 31 mars 2008, en cas de rénovation d’un coût supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, sa performance énergétique devra être améliorée en limitant la consommation en dessous de seuils fixés, ou en appliquant des solutions techniques adaptées. Pour toutes les autres rénovations, les règles sont fixées par l’article R131-28 et l’arrêté du 3 mai …

Lire plus »

« L’Eco-artisan est notre cap 2008 »

Le passage à une norme à 50 kWh/m* a fait l’objet d’un « consensus total » lors de la première table ronde du Grenelle de l’Environnement, consacrée à la lutte contre le changement climatique. L’enjeu de cette révolution est la rénovation de l’ensemble du parc résidentiel existant, soit 18 millions de maisons individuelles et 13 millions de logements collectifs, un chantier qui représente …

Lire plus »

Un permis de construire simplifié

Entrée en vigueur le 1er octobre dernier, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et du bâtiment, engagé par le gouvernement. Le nouveau permis de construire est tout d’abord plus simple. Il n’y aura plus que trois permis (permis de construire, d’aménager et …

Lire plus »

Agir de concert pour éviter les chûtes

Une charte de prévention des risques professionnels dans les entreprises de couverture a été signée le 20 juin 2007 par la Cramif, l’OPPBTP, le syndicat professionnel GCCP (Génie Climatique Couverture Plomberie) et la Capeb région Île-de-France. La charte formalise la création d’un comité de pilotage composé de représentants des quatre signataires. Ceux-ci vont mettre en place un plan d’action destiné à réduire …

Lire plus »

Appel à candidatures

L’Ecole de Chaillot recrute pour la session 2007-2009 du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) mention « architecture du patrimoine ». Ce diplôme créé par le ministère de la Culture est reconnu à un niveau post-master par le ministère de l’Enseignement supérieur et correspondant à 120 ECTS (European Credits Transfer System) dans le cadre de l’harmonisation des formations européennes. Il s’adresse à …

Lire plus »