Atrium Patrimoine Patrimoine & Restauration
En affectant son ISF au projet de son choix soutenu par la Fondation du Patrimoine, le donateur permet de préserver des édifices qui font la richesse de notre patrimoine, et la beauté de nos paysages. Il peut déduire de son impôt sur la fortune 75% de son don, dans la limite de 50000 ». Particularité remarquable, le donateur a la possibilité d’affecter son don spécifiquement à l’un des 2000 projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif, accompagnés actuellement par la Fondation. La Fondation du Patrimoine ne prélève que 5% de frais de gestion sur le montant des dons. Elle adresse un reçu fiscal à chaque donateur lui permettant d’attester du don auprès de l’administration fiscale. Les dates de paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune au titre du patrimoine taxable au 1er janvier 2013 varient en fonction de l’importance du patrimoine du redevable. Pour tous les redevables de l’ISF dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 million et à 2,57 millions euros (paiement au plus tard le 16 septembre 2013), il n’est plus nécessaire de déposer une déclaration ISF spécifique, il suffit de déclarer son ISF en même temps et sur la même déclaration que les revenus. Le montant du patrimoine brut et net taxable doit être déclaré, ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de la déclaration de revenus complémentaire 2042 C, sans joindre ni annexes ni justificatifs. L’ISF peut être déclaré en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour les revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de l’impôt,…). S’il est égal ou supérieur à 2,57 millions d’ euros , le paiement est fixé au plus tard le 17 juin 2013, simultanément au dépôt de la déclaration pour le redevable domicilié en France (pour celui qui est domicilié à Monaco, la date limite est le 15 juillet 2013 – et pour celui qui réside à l’étranger, le 2 septembre 2013).