Atrium Patrimoine Patrimoine & Restauration
En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne sont pas reliés au tout-à-l’égout et sont donc équipés d’installations d’assainissement autonome des eaux usées domestiques.
La réglementation impose aux communes d’assurer le contrôle de ces installations neuves et existantes, à travers un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC. Les contrôles visent à vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement dans chaque propriété et à prescrire, après contrôle, la réalisation de travaux. Si les SPANC trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements. Contrôles trop rapides, usagers non informés, obligations de travaux injustifiés, extrême variabilité des tarifs…
Il est très difficile pour chaque usager de connaître précisément ses obligations et surtout ses droits en matière d’ANC. C’est pourquoi France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent, pour la 5eme étape de l’Opération Transparence, une grande enquête collaborative sur les SPANC. Les usagers sont appelés à témoigner des difficultés rencontrées face à leur SPANC.