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Auto-entrepreneurs : clarification prévue autour de deux finalités de l’activité

Les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs ont rencontré Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, pour exposer leurs propositions sur le régime de l’auto-entrepreneur. Le Gouvernement envisage une réforme pour clarifier et améliorer le régime. Il permet la création d’entreprise par un dispositif simple, mais a créé des distorsions au sein des entrepreneurs, soumis à des règles différentes pour l’exercice d’une même activité. Il n’a pas permis un réel essor d’entreprises ayant un potentiel de croissance : la moitié des auto-entreprises ne génère pas de chiffre d’affaire et 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC. Aucun dispositif d’accompagnement des entrepreneurs n’a été prévu pour développer leur activité. Le gouvernement entend clarifier le régime en distinguant deux finalités : activité principale et activité secondaire. En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint. Les échanges ont porté sur les critères définissant l’activité secondaire (statut, seuil du chiffre d’affaires, etc.). En ce qui concerne l’activité principale, le gouvernement fera évoluer ce régime pour qu’il permette aux entreprises de se développer grâce à un accompagnement spécifique demandé par les acteurs. Les échanges ont porté sur la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients. Les modalités de l’accompagnement des auto-entrepreneurs et l’aménagement des périodes de transition ont également été évoqués. L’objectif du gouvernement est de créer les conditions qui permettent à ces entreprises de se développer et de créer des emplois, tout en préservant la simplicité du régime et en maintenant cette possibilité pour de nombreuses personnes d’avoir une source complémentaire de revenu préservant ainsi leur pouvoir d’achat. Sylvia Pinel présentera à la rentrée prochaine des mesures législatives en ce sens.

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