Accueil » Actualités » Changements du code des marchés publics : tout ce que vous avez toujours voulu savoir…
Restauration monument

Changements du code des marchés publics : tout ce que vous avez toujours voulu savoir…

Les nouveautés apportées par le décret 2011-1000 sont l’objet d’une une fiche explicative publiée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie (DAJ). Nous vous livrons ici les passages qui intéressent les acteurs du bâtiment.

Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique est paru au Journal officiel du 26 août 2011. Il modifie plusieurs textes :
– le code des marchés publics,
– les décrets n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
– le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Il modifie également plusieurs références obsolètes au code des marchés publics.

innovations

L’introduction des contrats globaux de performance
Le décret introduit dans le code, à l’article 73, la possibilité de conclure des contrats globaux associant soit la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance soit la réalisation, l’exploitation ou la maintenance pour satisfaire des objectifs chiffrés de performance (art. 20). Il peut s’agir de « contrats de performance énergétique », institués par les lois « Grenelle I et II »1, mais aussi, d’une façon générale, de tout contrat comportant, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.
Ces contrats permettront une plus grande responsabilisation des titulaires des marchés par la modulation de leur rémunération selon le niveau de satisfaction des objectifs de performance.
La logique même de ce type de contrat, qui implique un fort degré d’intégration des prestations, conduit à déroger au principe de l’allotissement. En revanche, ils ne dérogent pas à l’interdiction du paiement différé, ni à la règle de séparation de la rémunération des prestations de construction de celle des prestations d’exploitation ou de maintenance. En outre, les contrats qui comportent des travaux relevant de la loi MOP2 ne seront autorisés que pour la réalisation d’engagements de performance énergétique dans les bâtiments existants, ou, comme les textes le prévoient déjà, pour des motifs d’ordre technique.

Des mesures de simplification
Désormais, sauf stipulation contraire du marché, la reconduction est tacite. Par conséquent en cas de silence gardé par l’acheteur public, le marché reconductible est automatiquement reconduit (art. 5).
Le texte ouvre la possibilité de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base (art. 16).
Pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, le texte facilite la constitution de groupements conjoints d’entreprises. Le nouveau texte n’impose plus d’indiquer le montant des prestations confiées à chaque membre d’un groupement conjoint pour les marchés à bons de commande et accords-cadres (art. 17).
Le texte prévoit que les acheteurs ne remettent aux titulaires de marchés le document nécessaire pour la cession de leur créance que lorsque ces derniers le solliciteront et non plus de façon automatique (art. 28).

Clarifications et mises à jour diverses

Clarification des modalités d’actualisation et de révision des prix
Le décret précise que l’actualisation des prix des marchés à tranches conditionnelles est calculée, dans les conditions fixées au III de l’article 18, en prenant en compte la date de début d’exécution des prestations de chaque tranche et non du marché (art. 6-1°).
Le texte revient sur l’interprétation du V de l’article 18 faite par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9 décembre 2009, Département de l’Eure, par laquelle il a jugé que les contrats qui nécessitent une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux doivent comporter une clause de révision de prix exclusivement établie en fonction d’une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, à l’exclusion de tout terme fixe. Le décret rétablit la possibilité d’un terme fixe, afin de lisser les prix, à la hausse ou à la baisse, et d’opérer un partage équitable entre acheteurs et fournisseurs des risques de dérive des cours des matières premières (art. 6-2°).

Précisions sur les cas de dispense de procédure
Tirant les conséquences de l’annulation du relèvement du seuil de dispense de procédure de 4 000 à 20 000 € (CE, 10 février 2010, Perez, n° 329100), le nouvel article 28 du code reprend le considérant de principe de la décision du Conseil d’Etat afin de préciser que les marchés peuvent être passés sans publicité préalable ni mise en concurrence lorsque ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles, notamment en raison de l’objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré (art. 9).

Meilleure lisibilité des dispositions relatives à la publicité et à la dématérialisation
Les dispositions relatives aux mesures de publicité préalable et postérieure à la procédure sont réécrites et actualisées pour être plus facilement lisibles (art. 12, 25 et 30). Notamment, le seuil de dispense de procédure est ramené à 4 000 €, conformément à l’arrêté Perez, et la règle de la double publication des avis de marché et des avis d’attribution selon le modèle européen et le modèle national est supprimée : au-dessus des seuils communautaires, seul le modèle européen doit être utilisé. Le décret dispose expressément que les avis envoyés au BOAMP sont publiés sur support papier ou sous forme électronique. En outre, l’obligation d’utiliser le formulaire national d’avis d’appel public à la concurrence pour la publicité complémentaire obligatoire dans la presse spécialisée est supprimée.
Pour les marchés de services de l’article 30, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas tenus de publier les avis de marchés sur leur profil d’acheteur. Ils sont désormais aussi dispensés de cette obligation pour les documents de la consultation (art. 10).
Le texte précise que, en procédure formalisée, les candidatures et les offres dématérialisées sont signées électroniquement (art. 14 et 15) et les dispositions relatives aux modalités de transmission électronique des documents sont mises à jour (art. 13 et 19). Les obligations en matière de dématérialisation ne sont pas modifiées. Si le nouvel article 56 du code précise que, pour les marchés de plus de 90 000 €, les acheteurs publics ne peuvent refuser de recevoir les documents transmis par voie électronique, le décret précise que cette obligation ne s’imposera qu’à compter du 1er janvier 2012. Jusqu’à cette date, elle ne concerne que les marchés passés selon une procédure formalisée (art. 51-II).

Mise en conformité avec le droit européen des cas de dispense du respect du délai de suspension de signature
L’article 80 est modifié afin de tenir compte de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (CE, 1er juin 2011, Société Koné, n°346405) qui a jugé l’ancienne rédaction incompatible avec la directive « Recours »4. Le nouvel article dispose désormais que le pouvoir adjudicateur n’est dispensé du respect du délai de suspension de signature que dans le cas où le marché a été attribué au seul candidat ayant participé à la consultation ou dans le cas des marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique. Le 3° du I de l’article 80 est également réécrit afin de préciser expressément que les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique sont soumis à l’obligation d’information des candidats évincés prévue au 1°, alors même qu’ils sont dispensés du respect du délai de suspension de signature (art. 24).

Eclaircissements quant au régime des avances
Les dispositions relatives aux avances précisent que l’assiette de l’avance versée au titulaire est égale au montant des prestations qu’il exécute directement, déduction faite, le cas échéant, du montant des prestations confiées aux sous-traitants et faisant l’objet d’un paiement direct (art. 26 et 29-1°).
Afin de lever toute ambigüité quant aux modalités de remboursement de l’avance versée au sous-traitant, le nouvel article 115 du code dispose expressément que ce remboursement s’impute sur les sommes dues au sous-traitant selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 88 pour le titulaire du marché (art. 29- 2°).

Mise à jour des dispositions sur les délais de paiement
Le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics est modifié : le délai de vérification comptable est ramené de 15 à 10 jours, sauf pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées.

Recours au marché de conception-réalisation
L’article 37 a été actualisé pour tenir compte de la modification de l’article 18-I de la loi MOP par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 et permettre le recours au marché de conception-réalisation lorsque des engagements contractuels sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Les opérations de réhabilitation et de réutilisation d’ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure existants relevant de la loi MOP pour lesquelles sera demandé cet engagement pourront donc être réalisées au terme d’un seul contrat comportant la conception et les travaux, voire l’exploitation ou la maintenance, dans les conditions fixées par le nouvel article 73 (art. 11).

 

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Ministère de l’économie, DAJ : Fiche explicative sur le décret 2011-1000 du 25 août 2011, août 2011

91 commentaires

  1. I just want to mention I am very new to blogs and truly loved your website. Almost certainly I’m going to bookmark your website . You really have amazing stories. Kudos for sharing with us your blog site.

  2. I like this blog so much, saved to my bookmarks .

  3. It?s tough to locate well-informed individuals on this topic, yet you sound like you recognize what you?re discussing! Thanks

  4. Hey there this is kind of of off topic but I was wondering if blogs use WYSIWYG editors or if you have to manually code with HTML. I’m starting a blog soon but have no coding expertise so I wanted to get guidance from someone with experience. Any help would be enormously appreciated!

  5. I’m curious to find out what blog system you’re working with? I’m experiencing some minor security problems with my latest website and I would like to find something more safeguarded. Do you have any suggestions?

  6. hello!,I love your writing so so much! share we keep in touch more about your article on AOL? I require a specialist on this house to solve my problem. Maybe that’s you! Looking forward to look you.

  7. I?m impressed, I need to say. Really seldom do I run into a blog site that?s both educative and also amusing, as well as let me tell you, you have struck the nail on the head. Your idea is impressive; the concern is something that inadequate people are speaking wisely around. I am really happy that I stumbled across this in my look for something relating to this.

  8. Oh my goodness! a remarkable write-up dude. Thank you Nonetheless I am experiencing problem with ur rss. Don?t know why Unable to register for it. Exists any individual getting identical rss issue? Anyone who knows kindly react. Thnkx

  9. After study a few of the post on your web site now, as well as I truly like your means of blog writing. I bookmarked it to my bookmark web site listing and also will be checking back quickly. Pls look into my website as well and let me know what you believe.

  10. I’m impressed, I must say. Truly rarely must i encounter a weblog that’s both educative and entertaining, and let me tell you, you could have hit the nail about the head. Your notion is outstanding; the issue is something that insufficient folks are speaking intelligently about. My business is delighted which i found this during my try to find something in regards to this.

  11. The next time I check out a blog, I really hope that it doesn’t disappoint me as much as this set. I imply, I know it was my choice to check out, but I actually believed youd have something interesting to say. All I listen to is a number of yawping about something that you might take care of if you werent also active trying to find attention.

  12. A remarkable share, I just provided this onto an associate who was doing a little analysis on this. As well as he in fact bought me morning meal because I located it for him. smile. So let me reword that: Thnx for the reward! However yeah Thnkx for spending the moment to discuss this, I really feel strongly about it as well as love reading more on this subject. Preferably, as you end up being experience, would certainly you mind updating your blog with even more details? It is extremely useful for me. Huge thumb up for this blog post!

  13. After research a few of the blog posts on your internet site currently, and also I absolutely like your method of blogging. I bookmarked it to my book marking website checklist and will be examining back quickly. Pls have a look at my web site too and let me recognize what you think.

  14. This is the ideal blog site for anyone that wants to find out about this subject. You recognize so much its nearly tough to suggest with you (not that I really would want?HaHa). You definitely put a new spin on a topic thats been covered for many years. Fantastic stuff, simply fantastic!

  15. Area on with this review, I genuinely think this website requires far more consideration. I?ll possibly be once more to review much more, many thanks for that information.

  16. When I originally commented I clicked the -Alert me when brand-new remarks are included- checkbox as well as now each time a remark is added I get four e-mails with the exact same remark. Is there any way you can eliminate me from that solution? Thanks!

  17. Hello! I just wish to provide a significant thumbs up for the excellent information you have here on this message. I will certainly be returning to your blog for even more quickly.

  18. Youre so great! I don’t suppose Ive check out anything similar to this before. So nice to discover someone with some initial ideas on this subject. realy thanks for beginning this up. this internet site is something that is needed on the web, a person with a little originality. beneficial job for bringing something new to the internet!

  19. An interesting discussion deserves comment. I assume that you must create much more on this subject, it may not be a forbidden subject however normally people are not nearly enough to speak on such subjects. To the following. Thanks

  20. very wonderful message, i certainly enjoy this website, go on it

  21. I?d have to talk to you here. Which is not something I normally do! I appreciate reviewing a blog post that will make individuals think. Also, many thanks for permitting me to comment!

  22. Hey there! I just wish to provide a big thumbs up for the fantastic details you have right here on this post. I will be coming back to your blog for more quickly.

  23. You made some respectable factors there. I looked on the internet for the problem and also found most people will certainly accompany with your site.

  24. I am typically to blogging as well as i actually appreciate your web content. The post has actually peaks my interest. I am going to bookmark your site and also keep checking for brand-new details.

  25. When I originally commented I clicked the -Alert me when brand-new comments are added- checkbox and now each time a remark is added I get 4 e-mails with the very same comment. Exists any way you can eliminate me from that solution? Many thanks!

  26. You really make it seem so easy with your presentation but I find this topic to be actually something that I think I would never understand. It seems too complicated and extremely broad for me. I am looking forward for your next post, I will try to get the hang of it!

  27. A Japanese lady giving head from Buffy

  28. really wonderful blog post, i definitely enjoy this internet site, keep on it

  29. Aw, this was a really great post. In concept I want to place in composing like this in addition? taking some time and also real effort to make a great post? yet what can I claim? I postpone alot and also never seem to obtain something done.

  30. Do you have a spam issue on this blog; I also am a blogger, and I was wanting to know your situation; many of us have developed some nice methods and we are looking to trade solutions with other folks, why not shoot me an email if interested.

  31. Hmm is anyone else encountering problems with the images on this blog loading? I’m trying to determine if its a problem on my end or if it’s the blog. Any feed-back would be greatly appreciated.

  32. Hi there would you mind sharing which blog platform you’re using? I’m planning to start my own blog in the near future but I’m having a tough time choosing between BlogEngine/Wordpress/B2evolution and Drupal. The reason I ask is because your layout seems different then most blogs and I’m looking for something completely unique. P.S Apologies for getting off-topic but I had to ask!

  33. Aw, this was a really good message. In idea I would like to put in composing similar to this in addition? taking time and real effort to make a very good write-up? yet what can I state? I put things off alot and never appear to get something done.

  34. Oh my benefits! a remarkable short article dude. Thank you However I am experiencing concern with ur rss. Don?t recognize why Not able to register for it. Is there anyone getting similar rss problem? Anybody who recognizes kindly respond. Thnkx

  35. This is the right blog for any person that wishes to learn about this subject. You realize so much its practically hard to argue with you (not that I really would want?HaHa). You absolutely put a new spin on a topic thats been blogged about for many years. Fantastic stuff, simply fantastic!

  36. I was really pleased to locate this web-site. I intended to many thanks for your time for this terrific read!! I absolutely enjoying every bit of it as well as I have you bookmarked to have a look at new things you article.

  37. My spouse and I stumbled over here coming from a different web page and thought I may as well check things out. I like what I see so i am just following you. Look forward to checking out your web page again.

  38. This actually answered my trouble, thank you!

  39. I was very pleased to find this web-site. I wished to thanks for your time for this wonderful read!! I absolutely appreciating every little bit of it and I have you bookmarked to have a look at brand-new things you blog post.

  40. I would like to thank you for the efforts you’ve put in writing this blog. I’m hoping to check out the same high-grade blog posts from you later on as well. In truth, your creative writing abilities has encouraged me to get my very own website now 😉

  41. When I initially commented I clicked the -Inform me when brand-new remarks are included- checkbox and also now each time a comment is added I obtain 4 e-mails with the very same remark. Is there any way you can remove me from that service? Thanks!

  42. I?d have to contact you right here. Which is not something I usually do! I appreciate reviewing an article that will make individuals assume. Additionally, thanks for permitting me to comment!

  43. extremely great blog post, i absolutely enjoy this website, continue it

  44. Nice message. I discover something more challenging on various blog sites everyday. It will certainly always be stimulating to read material from other writers and practice a something from their store. I?d choose to utilize some with the content on my blog site whether you don?t mind. Natually I?ll provide you a link on your web blog. Thanks for sharing.

  45. I am usually to blogging and also i really appreciate your material. The article has actually peaks my passion. I am going to bookmark your site and keep checking for new details.

  46. Yesterday, while I was at work, my sister stole my iphone and tested to see if it can survive a forty foot drop, just so she can be a youtube sensation. My iPad is now destroyed and she has 83 views. I know this is totally off topic but I had to share it with someone!|

  47. At this time it seems like Drupal is the preferred blogging platform available right now. (from what I’ve read) Is that what you’re using on your blog?

  48. Hey! This post could not be written any better! Reading through this post reminds me of my old room mate! He always kept talking about this. I will forward this article to him. Pretty sure he will have a good read. Many thanks for sharing!

  49. You made some decent points there. I looked on the internet for the concern and found most people will certainly support with your site.

  50. Would certainly you be fascinated in trading links?

  51. This truly addressed my trouble, thank you!

  52. Cool blog! Is your theme custom made or did you download it from somewhere? A design like yours with a few simple tweeks would really make my blog stand out. Please let me know where you got your design. Thanks a lot

  53. I?m pleased, I have to state. Actually seldom do I encounter a blog that?s both instructional as well as amusing, and also let me inform you, you have actually struck the nail on the head. Your suggestion is superior; the issue is something that not nearly enough people are speaking wisely about. I am extremely happy that I stumbled across this in my search for something connecting to this.

  54. You need to take part in a competition for one of the very best blog sites on the web. I will certainly recommend this website!

  55. It?s tough to discover experienced individuals on this subject, yet you sound like you recognize what you?re talking about! Thanks

  56. When I originally commented I clicked the -Notify me when brand-new remarks are added- checkbox and also now each time a comment is included I obtain four emails with the very same remark. Exists any way you can eliminate me from that solution? Thanks!

  57. I am commonly to blogging and also i really appreciate your material. The article has actually peaks my passion. I am mosting likely to bookmark your website and also keep looking for new info.

  58. Would certainly you be interested in trading web links?

  59. A fascinating discussion deserves comment. I assume that you must write much more on this subject, it might not be a frowned on topic yet normally people are not nearly enough to talk on such subjects. To the next. Thanks

  60. There are some interesting points in this post however I don?t understand if I see all of them center to heart. There is some validity but I will take hold point of view till I consider it further. Excellent article, many thanks and also we want extra! Included in FeedBurner also

  61. You made some decent factors there. I searched the web for the issue and also found most people will certainly accompany with your internet site.

  62. You need to take part in a competition for one of the very best blogs on the web. I will certainly advise this website!

  63. There is visibly a bundle to know about this. I assume you made sure great factors in functions additionally.

  64. Youre so cool! I do not mean Ive review anything similar to this prior to. So wonderful to locate somebody with some original ideas on this subject. realy thanks for beginning this up. this internet site is something that is required on the web, somebody with a little creativity. beneficial task for bringing something new to the internet!

  65. really wonderful article, i absolutely enjoy this web site, keep on it

  66. Hola! I’ve been reading your site for a while now and finally got the courage to go ahead and give you a shout out from Huffman Tx! Just wanted to mention keep up the excellent job!

  67. I’m really enjoying the theme/design of your web site. Do you ever run into any browser compatibility problems? A few of my blog audience have complained about my site not operating correctly in Explorer but looks great in Chrome. Do you have any solutions to help fix this issue?

  68. Wow! This blog looks just like my old one! It’s on a completely different subject but it has pretty much the same layout and design. Excellent choice of colors!

  69. Wow that was odd. I just wrote an really long comment but after I clicked submit my comment didn’t show up. Grrrr… well I’m not writing all that over again. Anyway, just wanted to say great blog!

  70. Greetings! I know this is kinda off topic but I was wondering which blog platform are you using for this website? I’m getting fed up of WordPress because I’ve had problems with hackers and I’m looking at options for another platform. I would be awesome if you could point me in the direction of a good platform.

  71. I love your blog.. very nice colors & theme. Did you create this website yourself or did you hire someone to do it for you? Plz answer back as I’m looking to construct my own blog and would like to know where u got this from. many thanks

  72. Hmm it looks like your blog ate my first comment (it was extremely long) so I guess I’ll just sum it up what I had written and say, I’m thoroughly enjoying your blog. I too am an aspiring blog blogger but I’m still new to everything. Do you have any points for newbie blog writers? I’d certainly appreciate it.

  73. I’m truly enjoying the design and layout of your site. It’s a very easy on the eyes which makes it much more pleasant for me to come here and visit more often. Did you hire out a designer to create your theme? Excellent work!

  74. Howdy! Do you use Twitter? I’d like to follow you if that would be okay. I’m undoubtedly enjoying your blog and look forward to new posts.

  75. Good day! I could have sworn I’ve been to this blog before but after reading through some of the post I realized it’s new to me. Anyhow, I’m definitely happy I found it and I’ll be book-marking and checking back frequently!

  76. Hey just wanted to give you a brief heads up and let you know a few of the pictures aren’t loading properly. I’m not sure why but I think its a linking issue. I’ve tried it in two different web browsers and both show the same results.

  77. Have you ever thought about adding a little bit more than just your articles? I mean, what you say is valuable and everything. However think about if you added some great graphics or video clips to give your posts more, « pop »! Your content is excellent but with pics and video clips, this website could certainly be one of the best in its field. Terrific blog!

  78. My spouse and I absolutely love your blog and find a lot of your post’s to be precisely what I’m looking for. Would you offer guest writers to write content to suit your needs? I wouldn’t mind producing a post or elaborating on a lot of the subjects you write in relation to here. Again, awesome web site!

  79. I always visit new blog everyday and i found your blog.;”;“

  80. Possessing read this I thought it had been quite beneficial. I value you taking time and work to put this article together. I when once again locate myself paying method to significantly time both reading and commenting. But so what, it was nonetheless worth it!

  81. I am glad to be a visitant of this double dyed website ! , thankyou for this rare info ! .

  82. Naturally I like your web-site, however you need to check the spelling on several of your posts. Many of them are rife with spelling problems and I find it very silly to inform you. On the other hand I will certainly come again again!

  83. There are some intriguing moments in this article but I don?t recognize if I see every one of them facility to heart. There is some legitimacy but I will certainly hold viewpoint up until I explore it even more. Good write-up, many thanks and also we want extra! Added to FeedBurner as well

  84. This really answered my trouble, thanks!

Laisser un commentaire