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téléservice réseaux et canalisations

Consultation du téléservice des réseaux et canalisations obligatoire

A partir du 1er juillet 2012, la consultation d’un téléservice sur internet des réseaux et canalisations sera obligatoire avant tous travaux extérieurs. Actuellement, pour connaître la liste des exploitants de réseaux auxquels doit être faite la déclaration, toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des travaux doit consulter les plans de zonage papier en mairie. A partir du 1er juillet 2012, le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr sera disponible. Il affichera un fond de carte IGN et et permettra de dessiner le périmètre de l’emprise des travaux prévus. Après cette manipulation, le téléservice fournira un plan imprimable comportant l’emprise des travaux avec ses coordonnées géoréférencées, ainsi que la liste des exploitants de réseaux auxquels devront être envoyées, selon le cas, la Déclaration de projet de Travaux (DT1) ou la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT2). Ce service contribuera également à la dématérialisation des démarches administratives préalables à l’exécution des travaux puisqu’il fournira les formulaires de déclaration de travaux (DT-DICT) partiellement pré-remplis.

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