Du rififi autour du RGE

Un communiqué commun des principaux organismes certificateurs pointe du doigt l’utilisation abusive des labels alors que dans le même temps la DGCCRF relève des infractions d’entreprises qualifiées.

De faux labellisés

Depuis la mise en place du dispositif RGE et de l’éco-conditionnalité des aides publiques début 2015, Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR ont constaté une recrudescence de l’usage abusif de leurs logos et du label RGE par des entreprises non qualifiées. Les particuliers qui reçoivent un devis avec un logo utilisé de manière illégale, s’imaginent confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, CEE…). Ils courent à la fois le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et de subir un redressement fiscal.

De vrais labellisés aux pratiques anormales

Les consommateurs ne sont pas non plus au bout de leurs peines s’ils font appel à un pro labellisé. Une enquête de la DGCCRF montre que la détention de la mention RGE n’assure pas nécessairement des pratiques commerciales conformes à la réglementation. Sur 73 établissements contrôlés, 36 sont en anomalie dont 20 détenteurs de la mention RGE. Constat paradoxal, dans la mesure où le consommateur est en droit d’attendre une certaine exemplarité d’entreprises détenant un signe de qualité obligatoire qui doit lui permettre de bénéficier d’incitations gouvernementales. Devant la persistance de pratiques commerciales déloyales, une surveillance élevée du secteur va être maintenue.