Le débat sur la « respiration » des collections publiques françaises a conduit le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet. L’analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi qu’aux États-Unis montre que : les règles relatives à l’aliénation des collections publiques sont dans l’ensemble moins strictes à l’étranger qu’en France ; les musées qui ne sont pas soumis au principe d’inaliénabilité pratiquent une politique de cession prudente, particulièrement en Europe ; le Danemark et les Pays-Bas sont les deux pays qui ont le plus formalisé cette politique de cession. Ce document est disponible sur internet.
Publicité
Publicité
