L’Anah met en place des dispositifs pour mieux intervenir en faveur des copropriétés en difficulté

Le conseil d’administration de l’Anah vient d’accepter la mise en place de dispositifs essentiels pour mieux prévenir et intervenir en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté. Les principales propositions soumises au conseil sont : l’extension des possibilités de financement de l’Anah aux travaux de résidentialisation et aux travaux nécessaires à la scission, dans des conditions encadrées. L’incitation par l’agence à la mise en place, par les collectivités ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de dispositifs locaux de veille et d’observation des copropriétés. Enfin, la mise en place, à titre expérimental, de programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement en copropriété, destinés à apporter des solutions aux copropriétés présentant des signes de fragilité, sans nécessiter d’aides massives de travaux.

Ces mesures interviennent dans un cadre plus large d’intervention de l’Anah qui, depuis le début de l’année 2012, dispose d’un pôle national de connaissance, d’appui et d’expertise opérationnel. Fort d’une expérience approfondie en la matière, ce pôle étudie depuis début février une vingtaine de territoires afin de repérer les bonnes pratiques, d’échanger avec les acteurs locaux et d’harmoniser les méthodes de prévention et de redressement des copropriétés en difficulté.

Outre l’implication du conseil d’administration de l’Anah, un groupe de travail interministériel, co-piloté par les ministères du logement et de la justice, est chargé d’approfondir les pistes à caractère législatif ou réglementaire concernant la copropriété (la loi de 1965, l’arrêté Novelli…). Par ailleurs, d’autres propositions, liées aux domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, vont être approfondies avec les administrations concernées (sensibilisation des élus et des services en charge des questions urbaines aux problématiques de gestion des copropriétés et formation des professionnels de la construction…).

L’élaboration d’un outil de pré-repérage des copropriétés fragiles devrait également être finalisé prochainement, permettant ainsi d’obtenir une meilleure connaissance, notamment chiffrée, des copropriétés présentant des signes de fragilité ou en difficulté.

Enfin, dans le cadre du Forum des politiques de l’habitat privé, plusieurs actions seront consacrées au thème de la copropriété, dès 2012, accompagnant ainsi une « montée en compétence » des acteurs concernés.