L’Anah, un géant aux pieds d’argile

Au total, près de 540,5 millions d’euros d’aides ont été accordés en 2013 par l’Anah contre 341 millions en 2012, soit une augmentation de 60 %. Sur ce montant, 483 millions d’euros ont été attribués aux propriétaires pour le financement de leurs travaux, 39 millions d’euros à l’ingénierie (études, suivi-animation, etc.), 12 millions d’euros aux opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI). Ces aides ont permis d’engager un volume de travaux éligibles de 1,15 milliards d’euros soit l’équivalent de 23 000 emplois créés ou préservés. Ce sont 65 394 logements qui ont été rénovés dont 51 765 logements dans le cadre d’aides directes aux propriétaires et 13 559 logements au travers de 423 syndicats de copropriétaires.

Lors de leurs voeux, Dominique Braye, président de l’Anah, et Isabelle Rougier, directrice générale, ont souligné, pour l’année à venir, la poursuite de la montée en charge du programme Habiter Mieux, désormais porté par la dynamique du plan « J’éco-rénove, j’économise » et un rôle accru de l’Agence comme opérateur de l’égalité des territoires à travers le réinvestissement des quartiers anciens dégradés et l’intervention sur les copropriétés dégradées.

Au même moment, la Cour des Comptes a transmis un référé aux ministres concernés sur la gestion de l’Agence pour les exercices 2006 à 2012. Ce document tempère l’optimisme affiché par l’équipe dirigeante.

La Cour a constaté que l’ANAH ne disposait pas d’un cadre stratégique définissant à moyen terme ses orientations et priorités. Depuis 2010, contrairement à ce qui existait au cours des années précédentes, elle est dépourvue de contrat d’objectifs et de performance lui permettant d’inscrire son action dans une stratégie de moyen terme. Son pilotage par les tutelles est trop ponctuel.

Les travaux d’étude menés par l’ANAH sont essentiellement des analyses de la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs et des enquêtes auprès des bénéficiaires, mais ils ne portent pas sur l’efficacité des aides. Cette lacune se double d’un défaut d’analyse de l’articulation des aides de l’ANAH avec d’autres actions concourant aux mêmes objectifs: dispositifs fiscaux, aides de l’ûtat, des collectivités territoriales ou des caisses de sécurité sociale.

La loi de finances pour 2013 a affecté à l’ANAH, dans la limite annuelle de 590 Millions d’euros, le produit de la vente d’actifs carbone et de la mise aux enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce produit constitue désormais le plus grande partie des ressources de l’Agence. Cette affectation rend les recettes de l’ANAH dépendantes des fluctuations du marché des quotas carbone. La Cour s’interroge en conséquence sur l’affectation à un établissement public national administratif aux missions pérennes et aux engagements pluriannuels d’une ressource principale exposée aux risques d’un marché particulièrement volatil.