Le décret de l’éco-conditionnalité enfin signé !

Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL ont enfin signé un décret qui permet l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques de l’Etat destinés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.

Pour bénéficier des aides, et être assurés de la qualité des travaux effectués, les particuliers devront faire appel aux professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Pour l’éco-PTZ, cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2014. Pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD), à compter du 1er janvier 2015. En Outre mer, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides. Les ménages engageant un projet de rénovation sont invités à choisir des professionnels RGE dès cet été. Les artisans RGE, désormais en mesure d’attester de l’éligibilité de ces travaux qu’ils réalisent, pourront, s’ils le souhaitent, recourir à un tiers-vérificateur.