Le statut des architectes en chef des monuments historiques s’ouvre à l’Europe

Relatif au nouveau statut des architectes en chef des monuments historiques, le décret 2007-1405 vient d’être publié au Journal officiel. Celui-ci réforme les conditions d’accès au corps (suppression de la limite d’âge, création d’un concours sur titre et ouverture des deux concours aux ressortissants européens) et distingue clairement les missions de surveillance des architectes en chef sur l’ensemble des monuments historiques des missions de maîtrise d’oeuvre des travaux sur les monuments classés. La maîtrise d’oeuvre des monuments classés appartenant à l’Etat et situés dans leur circonscription territoriale d’affectation leur reste confiée sans formalité particulière. En revanche, la maîtrise d’oeuvre des travaux sur des monuments classés appartenant à des tiers (collectivités territoriales et propriétaires privés) sera confiée à un architecte en chef choisi par le propriétaire selon les procédures habituelles de choix des maîtres d’oeuvre pour des travaux de restauration, et sera ouverte aux architectes établis dans d’autres pays membres de l’Union européenne présentant des qualifications et une expérience dans la restauration de monuments historiques équivalentes. Le statut des architectes en chef, modernisé une première fois en 1980, ne répondait plus aux exigences actuelles d’ouverture du concours aux ressortissants européens et devait être revu pour tirer les conséquences de la restitution de la maîtrise d’ouvrage des travaux aux propriétaires de monuments, opérée par l’ordonnance du 8 septembre 2005. Le nouveau statut entre en vigueur au 1er janvier 2008 et n’affectera pas les marchés de maîtrise d’oeuvre en cours d’exécution.

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