Les 30 % disparaissent, les actions en faveur du logement se précisent

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est félicitée de l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant l’abrogation de la loi des 30%. Elle a une nouvelle fois plaidée pour des dispositifs intelligents et efficaces pour arriver à construire 500 000 logements par an, tout en luttant contre l’étalement urbain et en régulant les prix. Un programme de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé par le gouvernement dès octobre selon le directeur de cabinet Manuel Flam. La mise à disposition du foncier public sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux. Ce travail est déjà en cours et devrait aboutir le plus rapidement possible. Pour le foncier privé, une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles permettra de lutter contre la rétention foncière. Ensuite, les élus volontaires en matière de droits à construire seront soutenus. Les bailleurs sociaux auront pour objectif de réaliser 150 000 logements par an. Pour les propriétaires privés bénéficieront de mesures d’incitation fiscale à l’investissement locatif avec des contreparties sociales et des contrôles. Des commissions parlementaires vont être amenées à réfléchir à la meilleure manière de transformer les vieux plans d’occupation des sols en PLU, au contrôle des divisions foncières, aux questions de taille minimale des parcelles ou de coefficients d’occupation des sols. Les recours abusifs seront en ligne de mire, cependant, le droit au recours quand il y a intérêt à agir sera préservé et le traitement des contentieux accéléré.