Les AVAP arrivent !

Créées par l’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), les AVAP vont remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce dispositif vise à intégrer des critères liés à l’environnement ou au développement durable et à modifier le rôle de l’architecte des bâtiments de France. Il s’applique aux ZPPAUP en cours de création, de révision ou de modification, ainsi qu’aux zones existantes. Cependant, le décret d’application précisant la composition de l’instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et la mise en œuvre des règles applicables dans les AVAP n’a toujours pas été publié. Lors de son discours face aux préfets de région du 15 décembre 2011, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a donné des indications sur le calendrier de mise en place des AVAP : le décret a été examiné par le Conseil d’Etat. Il est actuellement à la signature des différents ministres concernés et devrait être signé définitivement pour la fin de l’année, afin de mettre en oeuvre les AVAP dès le début 2012. La circulaire d’application est prête. Les collectivités territoriales et le Ministère auront alors un peu plus de 3 ans à partir de 2012 pour transformer les près de 650 ZPPAUP en AVAP compte tenu du délai limite de 5 ans de la loi de 2010.