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Les travaux d’insonorisation indemnisés à 100 % pour les riverains d’aérodromes

Le décret portant à 100 %, au lieu de 80 à 95 % auparavant, le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes, est entré en vigueur le 28 décembre 2011. Cette disposition s’applique jusqu’au 31 décembre 2013 et les riverains sont invités à déposer leur dossier auprès du gestionnaire d’aéroport pour être intégralement remboursés. Cette mesure fait partie d’un ensemble de propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. Jusque-là, le taux d’aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (pouvant être porté à 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées. Ce décret, publié au Journal officiel de la République française le 27 décembre 2011, permet la prise en compte des recommandations de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Il s’inscrit dans le processus permanent d’amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes et constitue le premier volet de l’ensemble des mesures annoncées par la ministre le 10 novembre 2011. Les riverains de ces douze aéroports : Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget à partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse, pourront bénéficier de cette indemnisation à hauteur de 100 %. Elle devrait concerner 70 000 logements sur les 150 000 éligibles, la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation.

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