Les Villes et Pays d’art et d’histoire satisfaites de la loi « Création »

29 Juin 2016 | Actualités

Le 21 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine. Dans le volet « modernisation de la protectio lire plus