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Loi Elan : inquiétude des architectes et des associations de défense du patrimoine

Alors que la loi ELAN (projet de loi évolution du logement et aménagement numérique) est en plein examen devant l’Assemblée nationale ; les architectes des bâtiments de France (ABF) et les associations de défense du patrimoine s’allient contre certaines dispositions de ce projet de loi.

  • La mise en place d’un simple avis consultatif de l’ABF pour l’habitat indigne dans les secteurs protégés et pour les projets d’installation d’antennes relais
  • La suppression du pouvoir d’initiative de l’ABF de délimiter un périmètre de protection qui ne pourra plus que donner un avis simple

En effet, si le projet de loi passe en l’état, les dispositions citées ci-dessus diminuent fortement le poids des décisions des ABF sur les projets. En effet, les architectes ne pourront plus s’opposer à certains projets d’aménagement dans les sites protégés, même s’ils sont dommageables pour le patrimoine.

Face à ce constat quinze associations de défense du patrimoine  (dont le Conseil National, les Architectes du Patrimoine, la fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français, Maisons paysannes de France ou encore France Nature Environnement ) ont signé un texte commun afin de protester contre ces dispositions. Elles espèrent ainsi convaincre les sénateurs d’amender la loi.

 

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