Atrium Patrimoine Patrimoine & Restauration
La conférence bancaire qui s’est tenue quelques jours après la présentation en conseil des ministres des grands axes du projet de loi de programmation, a permis d’avancer sur 3 points principaux.
1/ Les travaux de rénovation des logements particuliers
La conférence a permis un dialogue et des avancées concernant la rénovation thermique des logements des particuliers, notamment sur les sujets suivants :
– La relance de l’éco-prêt à taux zéro, avec des mesures de simplification
– La création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, qui doit permettre aux banques d’attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué
– L’accélération de la finalisation du tiers financement. Plusieurs régions ont en effet créé, ou en ont le projet, des sociétés de tiers financement. Il convient à présent de finaliser leurs conditions opérationnelles d’intervention.
2/ Le financement des entreprises
Concernant le financement des projets des entreprises en faveur de la transition énergétique, le dialogue a notamment permis d’avancer sur les points suivants :
– L’accompagnement du développement des obligations vertes. Les obligations vertes sont des financements de longs terme (20 ans ou plus) que pourraient apporter les investisseurs institutionnels. Ces financements, qui existent déjà pour les grands groupes, pourront désormais être étendus aux petits et moyens projets qui vont se développer sur les territoires. Cette innovation se concrétisera grâce à la concertation avec les acteurs bancaires et financiers ainsi que les professionnels du secteur.
– La labellisation des investissements socialement responsables (ISR), qui permettra un cadre et des procédures simplifiés.
3/ Les aides des acteurs financiers publics aux collectivités qui s’engagent
L’ûtat a débloqué avec la Caisse des dépôts des prêts « transition énergétique et croissance verte », pour un total de 5 milliards d’euros. Cette dernière pourra donc financer des projets pour accélérer les investissements des collectivités. Cette enveloppe pourra financer :
– Pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive : 2,5 milliards d’euros de prêts
– Pour les transports propres : 2 milliards d’euros de prêts
– Pour les projets de production d’énergie renouvelable : 500 millions d’euros
La Banque européenne d’investissement (BEI) est aussi disposée à participer à ces financements. La conférence a en effet été l’occasion d’annoncer un engagement de la BEI en faveur de la rénovation énergétique des collèges à hauteur d’un milliard d’euros.