Atrium Patrimoine Patrimoine & Restauration
Manuel Valls a présenté, à l’issue du Conseil des ministres de mercredi 8 avril 2015, de nouvelles mesures pour relancer l’investissement des entreprises, l’investissement des ménages et l’investissement public.
Ainsi, une entreprise qui procède cette année à un investissement industriel, pourra, à titre exceptionnel, déduire 140 % de ce montant de son bénéfice imposable. Cette mesure est valable à partir du 15 avril. Pour les particuliers, le crédit d’impôt transition énergétique sera donc prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux jusque fin 2016. Par ailleurs, le budget des aides de l’ANAH sera augmenté 70 millions d’euros en 2015 pour qu’elles bénéficient à un plus grand nombre de demandeurs. 50 000 ménages devraient bénéficier de ces subventions. En ce qui concerne les collectivités locales, la Caisse des dépôts leur mettra des prêts à taux zéro à disposition pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA et que leur trésorerie leur permette d’investir dès cette année.
Pour la FFB, la « mesure choc » de sur-amortissement ne concernera pas les bâtiments. La prolongation jusqu’à la fin 2016 du CITE et le relèvement du budget de l’ANAH participeront à l’essor du marché de la rénovation énergétique des logements et, en donnant de la visibilité aux acteurs, donneront aussi un peu plus corps au principe d’éco-conditionnalité. Du côté de l’investissement public, le préfinancement des remboursements liés au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) constitue une mesure de forte portée, comme démontré en 2009-2010. Elle permettra d’amortir les conséquences des chocs subis par les collectivités territoriales en 2014 et 2015.