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Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté

100 902 copropriétés sont considérées comme fragiles, ce chiffre concerne 1,13 million
de logements. Le phénomène des copropriétés dégradées touche à la fois les petites et les grandes copropriétés, dans tous types de quartiers. De nombreux habitants ne sont pas en mesure de payer leurs charges, ni les travaux d’entretien et de réparation, qu’ils soient liés à l’état du bâti ou aux enjeux de maîtrise des dépenses énergétiques.

Les collectivités territoriales qui portent les politiques locales de l’habitat sont de plus en plus conscientes qu’une partie du parc privé en copropriété de leurs territoires se dégrade ou risque de se dégrader. Beaucoup s’investissent aujourd’hui pour intervenir, mais sont confrontées à plusieurs difficultés: bien repérer les fragilités au-delà de l’état du bâti, construire un partenariat efficace avec des acteurs privés, co-financer des travaux, inscrire ces projets dans des projets plus larges d’aménagement urbain. Il existe des outils et la loi ALUR comporte de nombreuses mesures pour prévenir et traiter le phénomène des copropriétés dégradées. Pour les compléter, le gouvernement et l’Anah ont élaboré un Plan triennal de mobilisation pour mieux connaître le phénomène de dégradation des copropriétés au niveau national et local, pour pouvoir ainsi mieux définir et cibler les actions de prévention et de redressement. Il comprend un plan d’aide à la décision et à l’action, pour permettre à toutes les collectivités, quelle que soit la taille de leur territoire, de repérer le plus tôt possible les copropriétés fragiles et en difficultés et d’aider, chaque fois que cela est possible, à leur redressement, dans un objectif d’amélioration de la performance énergétique. Un plan d’impulsion doit également permettre de renforcer les partenariats nationaux et locaux, développer un réseau d’expertise de proximité, et engager la mise en œuvre des nouveaux dispositifs. Piloté par l’Anah, ce Plan s’articule autour de 3 objectifs : observer le parc de copropriétés et prévenir sa dégradation ; traiter les copropriétés en difficultés et accompagner les territoires.