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Proposition de loi pour exonérer le loto du patrimoine des taxes

Proposition de loi pour exonérer le loto du patrimoine des taxes

La première édition du loto du patrimoine, organisée à l’automne 2018 par la Française des Jeux, a rencontré un très large succès et s’est soldé par des recettes de l’ordre de 200 millions d’euros. 144 millions d’euros ont été redistribués aux joueurs, 22 millions à la Française des Jeux, 14 millions à l’État par le biais des taxes collectées sur les jeux d’argent. Seuls 20 millions d’euros, soit 10 % des sommes jouées, ont été alloués à la Fondation du patrimoine. Lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, le Sénat a adopté un amendement visant à exonérer le loto du patrimoine des contributions prélevées d’ordinaire sur les jeux d’argent. Une disposition que la majorité à l’Assemblée nationale a supprimé. Face au tollé provoqué par ce vote et la colère de les pressions de Stéphane Bern, le ministre de l’action et des comptes publics et son homologue de la culture ont annoncé « le déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires » en faveur de la restauration des monuments en péril, sans renoncer au prélèvement des taxes. A l’instar de ce qui se fait déjà en Angleterre, et dans la poursuite des travaux initiés par le Sénat, Brigitte Kuster, députée de Paris, et une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains viennent de faire une proposition de loi qui vise à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements et contributions usuels sur les jeux d’argent.

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