Atrium Patrimoine Patrimoine & Restauration
Le code des marchés publics vient de subir de nouveaux changements via le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011. Ce texte, qui est avant tout consacré aux marchés de la défense et de la sécurité, apporte cependant des modifications à la première partie du nouveau code. Tout d’abord, dans l’article 53, le pouvoir adjudicateur pour attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pourra prendre en considération les coûts tout au long du cycle de vie ; il pourra donc englober le recyclage, la destruction, le démontage… La sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles pourront aussi peser dans la balance. L’article 114 est également remanié, les capacités professionnelles et financières sont complétées par les capacités techniques.