À l’approche de l’examen du projet de loi « Relance Logement » par le Sénat, l’association Sites & Cités remarquables de France s’inquiète de plusieurs dispositions susceptibles d’affaiblir les mécanismes de protection du patrimoine urbain. Au cœur des préoccupations : la création des Opérations d’intérêt local (OIL), un nouveau dispositif dérogatoire qui pourrait modifier les règles d’urbanisme et réduire le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France dans certains secteurs protégés.
Présenté par le Gouvernement pour accélérer la production de logements et simplifier les procédures d’aménagement, le projet de loi entend donner davantage de souplesse aux collectivités pour conduire certaines opérations. Si l’objectif de relance du logement fait largement consensus, plusieurs acteurs du patrimoine estiment que les moyens retenus pourraient fragiliser durablement les dispositifs de protection mis en place depuis plusieurs décennies.
Les Opérations d’intérêt local au cœur des inquiétudes
Le texte prévoit la création des Opérations d’intérêt local (OIL), un nouveau régime permettant aux collectivités de déroger à certaines règles des Plans locaux d’urbanisme (PLU) afin de faciliter la réalisation de projets.
Pour Sites & Cités remarquables de France, ce dispositif manque toutefois d’encadrement. L’association estime que le texte ne précise ni les critères de délimitation des périmètres concernés, ni l’étendue des dérogations qui pourraient être accordées, laissant une marge d’appréciation importante aux autorités compétentes.
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne lui aussi que ces nouvelles dérogations s’inscrivent dans une multiplication des exceptions aux règles d’urbanisme et recommande un encadrement plus précis afin d’éviter de compromettre la protection du patrimoine remarquable.
Le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France remis en question
L’un des points les plus sensibles concerne l’évolution du rôle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Aujourd’hui, dans les périmètres protégés, son avis conforme s’impose pour de nombreuses autorisations d’urbanisme. Le projet de loi prévoit que, dans le cadre des OIL, cet avis puisse devenir un avis simple, laissant la décision finale à l’autorité compétente.
Pour l’association, cette évolution constituerait un changement majeur. Elle considère que l’avis conforme de l’ABF garantit la cohérence architecturale des centres anciens, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables, en assurant une lecture homogène des projets à l’échelle du territoire.
Les Sites patrimoniaux remarquables demandent des garanties
Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ne sont pas explicitement visés par le nouveau dispositif, mais leur exclusion n’apparaît pas clairement dans le texte.
Afin d’éviter toute ambiguïté, Sites & Cités remarquables de France demande que les SPR ainsi que les abords délimités des monuments historiques soient expressément exclus du champ d’application des OIL.
Pour l’association, ces protections résultent d’un travail de longue haleine associant collectivités, services de l’État, Architectes des Bâtiments de France et habitants. Elles constituent le cadre partagé permettant d’assurer une évolution maîtrisée des centres anciens.
Logement et patrimoine : une opposition contestée
Au-delà des aspects juridiques, l’association regrette que le débat oppose développement du logement et préservation du patrimoine.
Elle rappelle que de nombreuses collectivités démontrent qu’il est possible de produire des logements tout en réhabilitant le bâti existant et en valorisant les centres anciens. Depuis plusieurs années, Sites & Cités remarquables de France plaide notamment pour un plan national de réhabilitation des logements vacants dans les secteurs patrimoniaux, où la vacance est particulièrement importante.
Selon l’association, la revitalisation des centres historiques repose davantage sur la restauration du patrimoine existant que sur un affaiblissement des règles destinées à en préserver la qualité architecturale.
Un débat appelé à se poursuivre au Parlement
À l’approche de l’examen du texte par le Sénat, Sites & Cités remarquables de France appelle les parlementaires à modifier l’article 2 du projet de loi afin de maintenir le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France et de sécuriser juridiquement la protection des Sites patrimoniaux remarquables.
Les prochains débats parlementaires permettront de mesurer l’équilibre qui sera finalement retenu entre accélération de la production de logements et préservation du patrimoine urbain, deux enjeux que de nombreux acteurs estiment complémentaires plutôt qu’antagonistes.
Photo : ©Benjamin Smith / Wikimedia Commons – CC BY-SA 4.0
