Remise du « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés »

Manuel VALLS, avait confié à Yves DAUGE, le 15 avril 2016, une mission destinée à définir les contours d’un plan national d’accompagnement de la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables, nouveaux espaces protégés créés par la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). L’objectif était de trouver les moyens pour que ces quartiers anciens soient des instruments de revitalisation des territoires, de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain. L’ancien Sénateur et Maire de Chinon, vient de remettre son rapport au Premier ministre Bernard CAZENEUVE. Yves DAUGE s’est attaché à comprendre les ruptures territoriales, économiques, sociales et culturelles qui vont souvent de pair dans ces territoires sous l’effet d’une conjonction de facteurs : baisse de population, concurrence des grands pôles urbains, dégradation de l’habitat ancien et installation des commerces en périphérie. Il propose la mise en œuvre d’un plan national permettant de porter une politique partenariale liant l’Etat, les collectivités et les différentes institutions publiques concernées. Il préconise un soutien aux villes moyennes, en matière d’ingénierie, de commerce et de développement touristique. Il préconise au-delà plusieurs adaptations de la législation fiscale et d’urbanisme. Le Premier ministre considère que la revitalisation des villes moyennes nécessite une action spécifique de l’Etat et fera des propositions en ce sens dans les prochains jours. Il a confirmé le lancement d’une expérimentation de la démarche proposée par Yves DAUGE dans une vingtaine de collectivités volontaires situées dans les régions Centre, Grand Est et Occitanie. Cette expérimentation conduite conjointement par les présidents et préfets de Région sera coordonnée par le CGET au niveau national et permettra la mise en synergie des dispositifs existants au bénéfice des villes moyennes. A cet effet, il a annoncé que trois ateliers du territoire, un par Région expérimentatrice seront consacrés, dès cette année, au thème « patrimoine et aménagement ». Il a par ailleurs indiqué que les propositions d’adaptation législative du rapport notamment en matière d’urbanisme et de préservation du patrimoine seraient rapidement expertisées par les ministères concernés.