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La charte sur les bonnes pratiques en matière de commande publique (production architecturale) sera signée le 14 décembre 2015 à 18h à la Maison de l’Architecture de Picardie en présence de représentants de l’Etat et de tous les partenaires et intervenants que sont le Conseil départemental de la Som...

Signature de la charte de bonnes pratiques de la commande publique en architecture

La charte sur les bonnes pratiques en matière de commande publique (production architecturale) sera signée le 14 décembre 2015 à 18h à la Maison de l’Architecture de Picardie en présence de représentants de l’Etat et de tous les partenaires et intervenants que sont le Conseil départemental de la Somme, l’association des maires de la Somme, la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie de Picardie, la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Région Picardie (délégation de la Somme), l’Union nationale des entreprises de paysages (délégation Nord/Picardie), le Conseil de l’Ordre des architectes de Picardie, l’Union nationale des syndicats français d’architectes, la Fédération française du Bâtiment de la Somme, la Fédération régionale des travaux publics de Picardie, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Somme, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Somme et Amiens Métropole.

Issue d’une impulsion conjointe de l’Etat et des professionnels, cette charte s’inspire d’initiatives déjà existantes tant à l’échelon départemental que régional. Elle a pour but de sensibiliser les acteurs de la commande publique dans leur rôle de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre défini par le cadre réglementaire. Elle doit également permettre un rapprochement et une confiance accrue entre les partenaires signataires de la charte. En effet il est primordial de rendre la commande publique plus visible et plus attractive pour les PME et TPE.

Les collectivités sont les premiers investisseurs publics. Le code des marchés publics se doit d’être utilisé comme un outil d’intervention économique susceptible d’apporter une réponse adaptée au contexte économique actuel et de faciliter l’accès des entreprises, notamment pour les plus petites d’entre elles, à la commande publique. Parallèlement, les entreprises titulaires des contrats publics ont un rôle à jouer en matière de préservation et de développement de l’emploi local et de lutte contre le « dumping social ».

Dans cette perspective et pour répondre aux préoccupations exprimées tant par des entreprises que des collectivités, et dans un esprit de respect et de confiance mutuels, l’objectif de la charte est de rappeler les dispositions réglementaires permettant :

  • l’introduction dans les cahiers des charges des critères qualitatifs et innovants,
  • la prise en compte de l’offre économiquement la plus avantageuse (offre la «mieux-
    disante »),
  • le respect des délais de paiement,
  • l’application des règles essentielles en matière d’allotissement,
  • le développement et la promotion des mesures de simplification favorisant l’accès des
    entreprises aux marchés publics et
  • la promotion de toutes les actions facilitant l’accès à la commande publique.