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Archives par mots clefs : 1913

1913 : genèse d’une loi sur les monuments historiques

1913

1913-2013 : cent ans de législations pour les monuments, les objets d’art, les sites, les gisements archéologiques et les paysages portent l’empreinte de la loi du 31 décembre 1913. Cette loi centenaire a non seulement développé les principes de conservation des monuments historiques, mais également façonné notre droit du patrimoine culturel. Modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure, aujourd’hui, …

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