La CAPEB se déclare satisfaite de la volonté exprimée dans le rapport de mission de M. Grandguillaume de mettre fin à des situations de distorsions de concurrence et salue des propositions cohérente avec ses revendications. Parmi ces propositions : la volonté d’assujettir les auto-entrepreneurs aux taxes pour frais de chambre des métiers qui devrait entrainer l’obligation du suivi du stage …
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La FFB veut toujours exclure le Bâtiment du champ de l’auto-entrepreneur
Le rapport du député Grandguillaume sur l’entreprise individuelle remis aujourd’hui à Sylvia Pinel, ministre en charge de l’Artisanat et à Fleur Pellerin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, marque une volonté de corriger certains excès du régime de l’auto-entrepreneur. Si quelques mesures vont dans le bon sens comme la suppression de la possibilité d’être auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ou la …
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