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Archives par mots clefs : auto-entrepreneur

Rapport Grandguillaume : la CAPEB salue un rapport pragmatique mais déplore l’absence de mesures immédiates

construction mur

La CAPEB se déclare satisfaite de la volonté exprimée dans le rapport de mission de M. Grandguillaume de mettre fin à des situations de distorsions de concurrence et salue des propositions cohérente avec ses revendications. Parmi ces propositions : la volonté d’assujettir les auto-entrepreneurs aux taxes pour frais de chambre des métiers qui devrait entrainer l’obligation du suivi du stage …

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La FFB veut toujours exclure le Bâtiment du champ de l’auto-entrepreneur

artisan

Le rapport du député Grandguillaume sur l’entreprise individuelle remis aujourd’hui à Sylvia Pinel, ministre en charge de l’Artisanat et à Fleur Pellerin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, marque une volonté de corriger certains excès du régime de l’auto-entrepreneur. Si quelques mesures vont dans le bon sens comme la suppression de la possibilité d’être auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ou la …

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