Accueil » Archives par mots clefs : collections publiques

Archives par mots clefs : collections publiques

L’aliénation des collections publiques

Le débat sur la « respiration » des collections publiques françaises a conduit le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet. L’’analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l’’Allemagne, le Danemark, l’’Espagne, l’’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi qu’’aux États-Unis montre que :– les règles relatives à l’’aliénation …

Lire plus »