La charte sur les bonnes pratiques en matière de commande publique (production architecturale) sera signée le 14 décembre 2015 à 18h à la Maison de l’Architecture de Picardie en présence de représentants de l’Etat et de tous les partenaires et intervenants que sont le Conseil départemental de la Som...
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Le décret qui favorise l’accès des PME à la commande publique et l’innovation
Le décret qui transpose de façon accélérée les mesures de simplification applicables aux marchés publics favorables aux petites et moyennes entreprises est entré en vigueur. Trois grandes mesures visent à favoriser l’accès des PME à la commande publique et l’innovation. Plafonnement des exigences relatives à la capacité financière des entreprises Aujourd’hui la règlementation en vigueur précise que, pour apprécier les …
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