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Archives par mots clefs : commande publique

Signature de la charte de bonnes pratiques de la commande publique en architecture

La charte sur les bonnes pratiques en matière de commande publique (production architecturale) sera signée le 14 décembre 2015 à 18h à la Maison de l’Architecture de Picardie en présence de représentants de l’Etat et de tous les partenaires et intervenants que sont le Conseil départemental de la Som...

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Le décret qui favorise l’accès des PME à la commande publique et l’innovation

Papiers

Le décret qui transpose de façon accélérée les mesures de simplification applicables aux marchés publics favorables aux petites et moyennes entreprises est entré en vigueur. Trois grandes mesures visent à favoriser l’accès des PME à la commande publique et l’innovation. Plafonnement des exigences relatives à la capacité financière des entreprises Aujourd’hui la règlementation en vigueur précise que, pour apprécier les …

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