Archives par mots clefs : crédit d’impôts

L’étude ADEME/CTSB menée entre décembre 2017 et mars 2018 a été présentée au CSCEE le 16 octobre 2018. Les résultats pour les gestes d’isolation des parois opaques et des parois vitrées indiquent que l’économie d’énergie d’1m2 d’une fenêtre performante en remplacement d’une ancienne fenêtre simple vitrage est directement comparable à l’économie d’1m2 d’isolation des combles ou des murs. En 2018, …

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. La loi de finance 2016 donne initialement la possibilité de bénéficier à la fois du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n …

A travers l’article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l’Etat a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements. En application de l’article 200 quater A du code général des impôts, les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des …

Les films, téléfilms ou séries étrangers bénéficieront d’’un crédit d’’impôt de 20% (avec un plafond de 4 millions d’’euros) du montant de leurs dépenses en France, sous réserve que celles-ci soient au minimum d’’un million d’’euros et que les oeuvres comportent des éléments rattachés à la culture et au patrimoine français et européen. Ce dispositif va renforcer l’’attractivité du territoire …