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Archives par mots clefs : décret

Le décret qui favorise l’accès des PME à la commande publique et l’innovation

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Le décret qui transpose de façon accélérée les mesures de simplification applicables aux marchés publics favorables aux petites et moyennes entreprises est entré en vigueur. Trois grandes mesures visent à favoriser l’accès des PME à la commande publique et l’innovation. Plafonnement des exigences relatives à la capacité financière des entreprises Aujourd’hui la règlementation en vigueur précise que, pour apprécier les …

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