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Archives par mots clefs : documents d’urbanisme

Simplification des documents d’urbanisme : un décret relatif aux procédures est paru

Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme – schéma de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales – ont été clarifiées et simplifiées par l’effet de l’ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme sont adaptées en conséquence. L’effort de clarification se traduit en particulier par la mise en …

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