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Archives par mots clefs : intempéries

La Capeb demande un délai “intempéries“ pour la TVA à 7%

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Seuls les travaux devisés et ayant fait l’objet d’un acompte minium de 30 % versé et encaissé avant le 31 décembre 2013 et terminés avant le 28 février 2014 peuvent encore bénéficier du taux de 7%. Mais en raison de fortes intempéries dans certaines régions, de nombreux chantiers ont dû être repoussés et ne pourront pas être terminés avant la …

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