La nouvelle loi qui va modifier les règles concernant le patrimoine
Ce 28 septembre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi relatif…
Quelques modifications pour le nouveau code des marchés publics
Le code des marchés publics vient de subir de nouveaux changements via le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011. Ce texte, qui est avant tout consacré aux marchés de la défense et de la sécurité, apporte cependant des modifications à la première partie du nouveau...Information
