Archives par mots clefs : mesures

Manuel Valls a présenté, à l’issue du Conseil des ministres de mercredi 8 avril 2015, de nouvelles mesures pour relancer l’investissement des entreprises, l’investissement des ménages et l’investissement public. Ainsi, une entreprise qui procède cette année à un investissement industriel, pourra, à titre exceptionnel, déduire 140 % de ce montant de son bénéfice imposable. Cette mesure est valable à partir …

La deuxième série de mesures de simplification lancée ce 30 octobre touche notamment aux projets de construction :   Délivrer plus rapidement les permis de construire en réduisant les délais d’instruction Aujourd’hui : les permis de construire sont encore délivrés dans des délais trop longs. Les autorisations d’urbanisme sont en effet conditionnées à de multiples autorisations relevant d’autres législations, comme …