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Archives par mots clefs : Pratique du droit de l’urbanisme

Aide à la pratique du droit de l’urbanisme

Pratique du droit de l'urbanisme

L’avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l’organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l’urbanisme, en fixant les règles s’appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en …

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