Archives par mots clefs : projet de loi

Le sénateur Antoine Lefèvre a déposé une proposition de loi pour protéger l...

Les objectifs de division par deux d’ici à 2050 de la consommation énergétique de la France et de rénovation de 500 000 logements par an ont été confirmés mardi 26 mai par les députés dans le cadre du vote du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour les atteindre, une Programmation pluriannuelle de l’énergie …

Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, a un projet de loi qui permettra pour la première fois à la représentation nationale d’aborder la question des patrimoines dans son ensemble. Plus de 50 ans après la création du ministère de la Culture et l’ambition patrimoniale de Malraux, la ministre se dit plus que jamais convaincue de l’importance de l’action de l’Etat en …

Lors de l’ouverture du colloque organisé pour célébrer le cinquantième anniversaire de la loi Malraux, la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a tracé les grandes lignes du projet de loi sur le patrimoine qui sera soumis à la concertation interministérielle en 2013. Après avoir rappelé que les investissements dans les monuments historiques resteraient identiques à ceux de 2012 et …