Un projet de loi pour protéger les monuments historiques
Le sénateur Antoine Lefèvre a déposé une proposition de loi pour protéger l…
Projet de loi adopté
Les objectifs de division par deux d’ici à 2050 de la consommation énergétique de la France et de rénovation de 500 000 logements par an ont été confirmés mardi 26 mai par les députés dans le cadre du vote du projet de loi relatif à la transition énergétique...La ministre de la Culture porte un projet de loi sur les patrimoines
Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, a un projet de loi qui permettra pour la première fois à la représentation nationale d’aborder la question des patrimoines dans son ensemble. Plus de 50 ans après la création du ministère de la Culture et...Aurélie Filippetti trace les grandes lignes du projet de loi sur le patrimoine
Lors de l’ouverture du colloque organisé pour célébrer le cinquantième anniversaire de la loi Malraux, la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a tracé les grandes lignes du projet de loi sur le patrimoine qui sera soumis à la concertation...Evénement
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