Un rapport sur les normes pour créer un choc de compétitivité juridique
Mardi 26 mars, Alain Lambert, président du Conseil général et président de la Commission Consultative d’ûvaluation des Normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis au Premier Ministre leur rapport de la mission de lutte contre l’inflation...Un rapport au secours de l’archéologie préventive
Définie par les lois du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003, l’archéologie préventive cons…