Archives par mots clefs : rapport

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées. Ce travail souligne en particulier la double dimension de l’action à engager : le renforcement de la prévention et la mise en place de mesures exceptionnelles permettant la prise en charge des copropriétés les plus dégradées. En …

Mardi 26 mars, Alain Lambert, président du Conseil général et président de la Commission Consultative d’ûvaluation des Normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis au Premier Ministre leur rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative qui pèse sur les collectivités locales. L’inflation, l’instabilité et la complexité du corpus juridique entravent le dynamisme de l’activité économique, en …

Définie par les lois du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003, l’archéologie préventive cons...