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Archives par mots clefs : Réglementation – Planète

Chauffage + : une nouvelle qualification RGE pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération

L’association Qualit’EnR lance une nouvelle qualification RGE : Chauffage +. Ce nouveau signe de qualité concerne les installations de chauffage hors énergies renouvelables, en particulier les chaudières à condensation et à micro-cogénération qui représentent 66% des chaudières individuelles mises en marché en 2015, un chiffre appelé à augmenter avec la règlementation européenne sur l’éco-conception des produits. La qualification Chauffage + …

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Nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en précarité énergétique

Une nouvelle obligation vient renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie et permet d’accentuer les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique. Elle va permettre la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation). Les actions …

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Grandes entreprises : EDF propose de faire l’audit énergétique obligatoire

Dans le cadre de la loi DDADUE, les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 43 millions d’euros, doivent fournir un rapport d’audit énergétique à la préfecture avant le 5 décembre 2015. Il doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans.  EDF Entreprises propose ...

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Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s’ouvrir aux assureurs de l’UE

La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de son dro...

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