Nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en précarité énergétique
Une nouvelle obligation vient renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie et permet d’accentuer les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique. Elle va permettre la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie au...Grandes entreprises : EDF propose de faire l’audit énergétique obligatoire
Dans le cadre de la loi DDADUE, les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 43 millions d’euros, doivent fournir un rapport d’audit énergétique à la préfecture avant le 5 décembre 2015. Il doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans. EDF Entreprises propose …
Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s’ouvrir aux assureurs de l’UE
La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de son dro…
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