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Médiation avec les consommateurs : les professionnels du bâtiment se préparent

24 Nov 2015 | Actualités

A compter du 1er janvier 2016, tous les professionnels devront proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet. La FFB, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et Médicys ont...

Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s’ouvrir aux assureurs de l’UE

22 Juin 2015 | Actualités

La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de son dro…

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