Archives par mots clefs : réseaux et canalisations

A partir du 1er juillet 2012, la consultation d’un téléservice sur internet des réseaux et canalisations sera obligatoire avant tous travaux extérieurs. Actuellement, pour connaître la liste des exploitants de réseaux auxquels doit être faite la déclaration, toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des travaux doit consulter les plans de zonage papier en mairie. A partir du 1er juillet 2012, …