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Archives par mots clefs : ruralité

Simplifier les règles d’urbanisme dans les zones rurales

Après une réunion de travail à l’Elysée, la Mission parlementaire ruralité divulgue, parmi les 200 mesures de son rapport, les dispositions réglementaires qui pourraient faire l’objet d’une application immédiate. Pour l’urbanisme rural, il s’agirait d’instituer un délai d’instruction maximal des autorisations d’urbanisme et de mettre en place un PLU rural. En effet, une ordonnance récente du 5 janvier 2012 relative …

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