La Cour administrative d’appel a décidé lundi 5 janvier de suspendre à nouveau les travaux de la Samaritaine. La municipalité maintient sa position en faveur du projet et va déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. La Ville de Paris prend...
La Ville de Paris salue la décision de la Cour administrative d’appel de Paris dans le dossier de la Samaritaine, qui autorise la reprise des travaux. En décidant de surseoir à l’exécution du jugement du Tribunal administratif, qui annulait le permis de...
La Ville de Paris prend acte de la décision du tribunal administratif du mardi 13 mai 2014 d’annuler le permis de construire pour l’îlot Rivoli du projet de la Samaritaine, contrairement à ce qu’avait proposé le rapporteur public lors de...
La vénérable Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France vient de communiquer : « Le Conseil d’Etat a examiné le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du 4 juillet...
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